La législation du droit du travail est complexe et difficile à mettre en application dans les petites structures. L’établissement des bulletins de salaire demande des qualifications en droit du travail et des logiciels informatiques qu’ont rarement ces associations, par manque de moyens matériels ou humains.
C’est pourquoi le Centre d’Aide à la Vie Associative vous propose son expertise pour éviter les erreurs, être au fait des législations et vous permettre de vous focaliser et vous recentrer sur votre objectif social. Vous êtes une association basée en Maine-et-Loire ou dans les Pays de la Loire ? N’hésitez pas à solliciter notre aide !
Évitez des erreurs coûteuses et lourdes de conséquences
Une mauvaise application des textes ou les oublis et erreurs sont coûteux en pénalités et indemnités compensatoires – En savoir plus.
Les petites associations hésitent à passer le cap pour embaucher des salariés. Devant les difficultés et les risques de faire des erreurs, elles n’en restent souvent qu’au souhait. Les différentes formalités subséquentes à une embauche sont complexes pour beaucoup de bénévoles. Les textes de loi, la connaissance des conventions collectives n’autorisent aucune erreur dans la gestion de la paie.
Les contrôles de l’URSSAF peuvent amener des redressements et des pénalités de retard que les associations doivent régulariser en cas d’irrégularités dans la réalisation des bulletins et des déclarations sociales.
En cas d’erreur, les associations ne disposant pas de trésorerie, se voient obligées d’emprunter à leur banque, d’envisager de se séparer de leurs salariés, d’arrêter leur activité ou de solliciter des subventions d’équilibre pour s’acquitter des redressements de l’URSSAF (difficile à obtenir). Pour éviter ces mésaventures, le CAVA49 vous accompagne au quotidien en mettant à votre disposition leur expertise en suivant l’évolution du droit du travail.
La gestion des paies de votre association prise en charge
Le Centre d’Aide à la Vie Associative aide les associations d’Angers et de la région Pays de la Loire dans l’établissement des salaires.
Préparation des bulletins de salaire et autres documents comptables
Les associations fournissent les éléments mensuels pour effectuer les bulletins de salaire (heures travaillées, arrêt de travail, autres événements). Le CAVA 49 envoie les bulletins de salaire à l’association pour que celle-ci fasse les paiements. Par la suite, le CAVA 49 transmet les déclarations (URSSAF, retraite, Prévoyance) via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) obligatoire depuis janvier 2016. Nous pouvons établir à la demande des associations :
- Les déclarations d’embauche (DPAE),
- Les contrats de travail et les avenants.
Une veille sectorielle sur le droit du travail & conventions collectives
Le Centre d’Aide à la Vie Associative de Maine et Loire emploie 4 salariés au service paie qui ont la compétence et la pratique de ces outils et suivent l’évolution du droit du travail ainsi que des conventions collectives :- De l’animation,
- Des offices de tourisme,
- Du sport,
- Des intermittents du spectacle.
Liens utiles
- Site de l’URSSAF
- Site du CNEA
- Chiffres utiles de l’URSSAF
Contactez notre service de gestion des paies pour les associations à Angers et dans le Maine-Et-Loire
N’hésitez pas à regarder notre offre pour la comptabilité d’association ou encore nos formations.