Parce que chaque structure associative est différente, le Centre d’Aide à la Vie Associative vous permet de bénéficier d’une informatisation de votre comptabilité. En fonction de vos obligations comptables, notre équipe vous accompagne dans la réalisation de votre comptabilité.
Suis-je soumis à l’obligation de tenir une comptabilité ?
La loi du 1er juillet 1901 n’impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rende compte de sa gestion et soumette les comptes à l’approbation de l’assemblée. Des textes ultérieurs prévoient des obligations comptables pour certaines associations. Toutefois, compte tenu des contrôles qui peuvent intervenir, une comptabilité est indispensable pour toutes les associations.
Une association régie par la loi 1901 a un but non lucratif, autrement dit, les bénéfices générés par l’activité ne sont pas redistribués entre les membres. En revanche, l’établissement d’un plan comptable est obligatoire selon les associations :
- Agrée ou reconnue d’utilité publique (nature et caractéristiques de l’organisme),
- Dont les aides publiques sont supérieures à 153 000€,
- L’obligation d’un commissaire aux comptes,
- Les statuts de l’association.
Il est également obligatoire pour les associations remplissant au moins 2 des 3 conditions suivantes :
- L’effectif est supérieur à 50 salariés,
- Le chiffre d’affaire est supérieur à 1,55 million d’euros,
- Le total de ressources disponible est supérieur à 3,1 millions d’euros.
Précisions concernant le plan comptable des associations
Nouveau plan comptable applicable au 1er janvier 2020
Le nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, applicable aux associations concernées à compter du 1er janvier 2020.
Le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par la Comité de la réglementation comptable « relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations », a force obligatoire pour toutes les associations (et fondations) soumises, par des dispositions législatives ou réglementaires, à l’obligation d’établir des comptes annuels (arr. 8 avril 1999, JO 4 mai).
Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général tel qu’il résulte en dernier lieu du Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 modifié du Comité de la réglementation comptable (désormais « Autorité des normes comptables »), homologué par l’arrêté interministériel du 22 juin 1999 (JO du 21 sept. 1999).
Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général. Le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par la Comité de la réglementation comptable « relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations », a force obligatoire pour toutes les associations (et fondations) soumises, par des dispositions législatives ou réglementaires, à l’obligation d’établir des comptes annuels (arr. 8 avril 1999, JO 4 mai).
Déclarer les actifs et les passifs et la nomenclature
Les actifs sont l’ensemble des biens dont l’association est propriétaire ; les passifs correspondent aux moyens financiers détenus par l’organisme.
Actifs | Passifs |
| Actifs immobilisés (plus d’un an) | Fonds propres (dons, subventions, apports, etc.) |
| Actifs circulant (moins d’un an) | Dettes (bancaire, impôts, cotisations, etc.) |
| Trésorerie et placements | Découvert bancaire |
Le bilan comptable est composé de 8 classes (8 comptes), constituant les comptes de bilan (classes 1 à 5) et les comptes de résultats (classes 6 et 7). La dernière n’a pas de valeur monétaire mais doit tout de même figurer dans le document final :
- Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes)
- Comptes d’immobilisations (installations, terrains et matériel)
- Comptes de stocks et en-cours (produits, matières et travaux)
- Comptes de tiers (comptes des acteurs externes, comme les fournisseurs, clients ou créanciers)
- Comptes financiers (comptes bancaires, actions et obligations)
- Comptes de charges (dépenses faites par l’association)
- Comptes de produits (les ressources de l’association)
- Comptes spéciaux (contributions volontaires en nature)
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