Vous avez un projet culturel, éducatif ou sportif que vous aimeriez développer ? Pourquoi ne pas vous lancer dans la création d’une association à Angers ? Avant de démarrer tout démarche administrative, il faut respecter les règles fondamentales et définir son statut. CAVA49 est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de votre projet.
Création & établissement des statuts, nous vous assistons
Avant de créer une association à Angers, celle-ci doit respecter les principes de la Loi 1901, que l’on doit à M. Pierre Waldeck-Rousseau, alors Président du Conseil. Elle constitue le texte de base applicable au bon fonctionnement et à la dissolution des associations de notre pays. En conséquence, une association peut être définie comme étant :
Une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Depuis cette époque, la création d’associations connaît un véritable essor dans notre pays. Nous comptons plus de 1,5 million d’associations en France avec 20,5 million de bénévoles. (source : enquête injep.fr). Parmi ces association, 24% relèvent du domaine du sport, 23% de la culture et des spectacles et 21% des loisirs.
Les différentes formes d’associations
L’association de faitL’association de fait est une forme d’association qui suppose une convention passée entre les membres d’un groupe formé de deux personnes ou plus qui décident d’associer leurs efforts pour remplir un objectif, sans pour autant choisir de se déclarer selon les statuts réglementaires. | L’association agrééeUne association agréée est une forme d’association déclarée bénéficiant d’un agrément délivré par un ou des ministères. Un ministère doit pouvoir entretenir des relations privilégiées avec l’association ou la mettre à contribution pour l’élaboration de documents administratifs. |
L’association déclaréeLa forme d’association la plus commune. Régie par la loi du 1er juillet 1901, une association déclarée acquiert la capacité juridique dès lors qu’elle a été rendue publique par ses fondateurs. | L’association reconnue d’utilité publiqueForme évoluée de l’association déclarée. Pour bénéficier du statut « reconnue d’utilité publique », celle-ci doit exister depuis au moins 3 ans, compter au moins 200 membres, bénéficier d’une trésorerie et mener des actions sur le plan national. |
Je veux créer mon association près d’Angers : comment faire ?
Chaque projet associatif est différent, nous proposons des conseils et un accompagnement personnalisé en fonction de vos besoins. Nos équipes sont à votre disposition pour vous assister dans :
- Des conseils sur la création de votre association,
- La relecture de vos statuts,
- Le fonctionnement et la gouvernance de votre association.
Au-delà de la création d’association, le CAVA49 vous propose un accompagnement dans la vie associative et dans son fonctionnement au quotidien (Conseil d’Administration, Assemblée Générale, les rôles des acteurs au sein d’une telle structure, etc.). Selon la nature de votre organisme, nous pouvons également vous proposer nos services pour prendre en charge en partie ou en totalité la comptabilité d’association.
Vous souhaitez créer votre association ?
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Nous vous répondrons soit par courriel, téléphone ou sur rendez-vous.
Afin de vous assurer des conseils de qualité et en accord avec la législation en vigueur, le CAVA 49 s’appuie sur les conseils d’un cabinet juridique.