Pierre Waldeck-Rousseau (1846-1903).
Les associations ont des lointaines origines, dès l’antiquité des groupements ont dû défendre leur autonomie.
Différents métiers avaient un fond collectif en prévision des accidents. Les grecs formaient des associations libres. Les romains également avaient leurs associations. Mais comme on verra dans une époque moins lointaine, des interdictions furent rapidement mises en place par les pouvoirs successifs.
A chaque époque de l’histoire les associations ou ce qui y ressemblait sous d’autres formes (confréries, compagnonnages, fraternités, etc.) firent l’histoire des « associations ». De la même façon, celles-ci ont eu leurs interdictions plus ou moins restrictives suivant le pouvoir et leur siècle. Mais elles ont toujours réussi à renaître.
« De l’antiquité à la fin de l’ancien Régime, l’histoire des groupements d’entraide est en fait l’histoire d’une interminable coercition. »
Bernard Gibaud (auteur)
Au XVII siècle, la forme d’association la plus répandue fut celle des religieuses.
De 1789 à 1848
A la révolution française de 1789 la déclaration des droits de l’homme et du citoyen omet celui des associations.
Une première salve d’interdiction les 02 et 17 mars 1791 arriva par le décret d’Allarde qui interdira les corporations (les corporations étant des associations de personnes exerçant le même métier). Cette loi avait deux objectifs :
- Supprimer la liberté d’association professionnelle à l’origine qui est à l’origine de l’interdiction syndicale
- Effacer tout aspect contraignant et, toute rigidité, considérés comme contraire à la liberté du travail, du commerce et de l’industrie.
La loi Le Chapelier de 1791 proscrit tout rassemblement, corporation ou association d’ouvriers et artisans de même état et profession (14-17 juin 1791). Elle interdit les grèves et la constitution des syndicats et les mutuelles. Seuls les clubs patronaux et les trusts ne furent pas inquiétés. Deux poids, deux mesures.
Le décret du 14 décembre 1791 proclame le droit des citoyens de se réunir paisiblement et sans armes. La constitution du 03 septembre 1791 reconnait la liberté des citoyens à se rassembler comme un droit naturel et civil. Cette liberté est restreinte aux seules associations et réunions politiques.
La pénalisation du droit d’association
1810
L’article 291 du code pénal napoléonien de 1810 prohibe toute association non autorisée de plus de vingt personnes.
Pour qu’une association soit licite, il faut qu’elle se forme avec l’agrément du gouvernement et sous les conditions qui lui plairont.
1848
La Révolution française de 1848 est la deuxième révolution française du XIXe siècle ; elle se déroule à Paris du 22 au 25 février 1848.
L’opposition de gauche se rencontre et organise des banquets. Elle milite pour une réforme électorale et l’élargissement du droit de vote. 70 banquets sont organisés dans toute la France.
L’interdiction d’un de ces banquets déchaina à Paris un mouvement de protestation. Alors que tout semblait se calmer, une manifestation rencontra la garde et celle-ci tira dans la foule et laissa plus de cinquante tués.
Le gouvernement de Guizot démissionna et Louis-Philippe abdiqua en faveur de son petit-fils de 9 ans, le comte de Paris, et donna la régence à la duchesse d’Orléans.
Mais l’opposition s’y refusa et la monarchie chuta. La deuxième république est née.
La constitution reconnait le droit d’association. La loi du 28 juillet 1948 promulgue le droit de liberté en matière d’association.
1851-1852
Le coup d’état de 1851 par Louis-Napoléon Bonaparte abroge la loi du 28 juillet 1848. La liberté d’association n’existe plus. Quelques exceptions sont accordées comme aux sociétés de secours aux mutuelles.
Le 02 décembre 1852 celui-ci devient Napoléon III
1870
L’Assemblée proclame la déchéance de Louis-Napoléon Bonaparte III et l’établissement de la République.
1871
Le 28 mars, des députés déposent le premier projet de loi de la III République cherchant à lever toute interdiction sur la liberté d’association, après le bref intermède de liberté associative du début de la III République.
1881-1882
Pierre Waldeck-Rousseau (1846-1903), père de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations.
Pierre Waldeck-Rousseau est nommé ministre de l’intérieur du gouvernement Gambetta, il présente une proposition de loi relative à la liberté d’association.
Le 26 juin 1899, il est investi président du Conseil, fonction qu’il cumule avec celle de ministre de l’Intérieur et des Cultes, à la tête du gouvernement de » Défense républicaine « .
1901
Le 14 novembre 1899, Waldeck-Rousseau dépose à la chambre des députés le projet de loi, qu’on appellera la loi 1901 pour les associations. Les débats parlementaires durent du 14 janvier au 24 juin 1901. La loi est adoptée par le Sénat le 22 juin 1901, votée le 28 juin par la Chambre des députés et promulguée le 1er juillet 1901.
1936 et 1939
La loi du 10 janvier 1936 autorise le gouvernement à dissoudre administrativement une association.
Le décret de loi de 1939 prive les étrangers de la loi 1901.
1948
L’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies proclame universellement le droit de s’associer librement (New-York, 10 décembre 1948).
1950
L’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés consacre la liberté de réunion et d’association (signée le 4 novembre 1950, publiée en France par le décret du 3 mai 1974).
1971
Monsieur Raymond Marcellin dépose un texte de loi pour instaurer une autorisation administrative préalable pour créer une association.
Alain Poher dépose un recours au Conseil Constitutionnel et celui-ci censure le texte de loi.
1981
Le président François Mitterrand abroge la loi de 1971.
Vous aussi, vous souhaitez créer une association Loi 1901 ?
Citation de Pierre Waldeck-Rousseau
«L’homme ne peut rien faire en bien ou en mal qu’en s’associant. Il n’y a pas d’armure plus solide contre l’oppression ni d’outils plus merveilleux pour les grandes œuvres».
Bibliographie :
Jean-Claude Bardout L’histoire étonnante de la loi 1901. Georges Duby L’histoire de la France des origines à nos jours.
100 conseils de pro de Nathalie Tran.