Dès le 1er janvier 2016, la norme DSN devient obligatoire.
La phase 3 (URSSAF, caisse de retraite, caisse de prévoyance, complémentaires santés) démarre en janvier 2017.
La DSN repose sur la transmission mensuelle et dématérialisée des données sociales de la paie et le signalement d’événements.
Les données sociales issues de la paie sont :
- URSSAF (Pole emploi),
- Caisse de retraite,
- Caisse de prévoyance,
- Formation professionnelle.
Les événements sont :
- Arrêts de travail,
- Congés maternité,
- Rupture ou modification du contrat de travail.
- Etc……
Toutes les associations employeurs seront concernées par la DSN au 1er janvier 2016.
Plusieurs phases sont programmées.
Les associations doivent s’inscrire sur le site www.net-entreprise.fr pour le service déclaratif « DSN ».
La nécessité de posséder un logiciel de paie à jour et compatible DSN est obligatoire. Si vous possédez un logiciel de paie, demandez à votre éditeur de vous accompagner dans la mise en place de la DSN.
Quand s’en préoccuper ?
Il est important de ne pas attendre et d’anticiper dès à présent cette évolution.
Le Centre d’Aide à la Vie Associative de Maine et Loire s’applique à être prêt pour le passage à la DSN le 1er janvier 2016. Les associations adhérentes au Cava 49 passeront à cette évolution.
Site de l’URSSAF : http://www.dsn-info.fr/pourquoi.htm