Les cas d’exclusion peuvent être prévus par les statuts.
Ce sont généralement :
• L’infraction aux règles posées par les statuts et le règlement intérieur.
• Un motif grave, laissé à l’appréciation du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.
Il est important de déterminer à l’avance, dans les statuts, l’instance habilitée à prononcer l’exclusion ainsi que les possibilités de recours. En cas d’inobservation de formalités précises, la décision d’exclusion peut être annulée par le tribunal d’instance. Il est recommandé aux associations de se doter, par leurs statuts ou règlements intérieurs, de dispositions qui permettent à chaque partie de se faire entendre.
Ces règles concernent également l’exclusion d’un-e membre du conseil d’administration ou du bureau. Pour l’exclusion d’un-e dirigeant-e, il convient de préciser dans le procès verbal de la décision s’il-elle est exclu-e uniquement de l’instance dirigeante ou également de l’association.
Les droits à la défense des membres peuvent être fixés par les statuts et le règlement intérieur. Si ces droits sont refusés à un-e membre, il-elle peut demander en justice l’annulation de la décision d’exclusion.
Même si rien n’est spécifié dans les statuts, tout membre menacé de sanction est en droit de connaitre les faits lui étant reprochés et de fournir des explications devant l’organe compétent pour le sanctionner, sous peine de nullité de la sanction prononcée (Jurisprudence Cour de Cassation 1re civ, 28.6.2007 n°05-13.982).
