Le registre unique du personnel
Une association est tenue aux mêmes obligations que n’importe quel employeur.
Une association qui embauche du personnel doit tenir obligatoirement un registre unique du personnel.
Toutes les mentions obligatoires doivent être mentionnées par ordre d’embauche et de façon indélébile.
- Les nom et prénom de tous les salariés de l’association
- Leur nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification
- Les dates d’embauche et de licenciement
- Eventuellement pour les travailleurs étrangers, le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail
- Pour les travailleurs sous contrat à durée déterminée et ceux à temps partiel, mettre les mentions correspondantes
- Pour les travailleurs temporaires, mettre la mention « travailleur temporaire » ainsi que le nom de l’entreprise de travail temporaire
Ce registre se tient sur un cahier ou sur un support informatique. Dans le cas de supports informatiques, une déclaration doit être effectuée auprès de la Cnil.
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