Organiser des loteries, des tombolas et des lotos sont des moyens pour une association d’animer une manifestation et de récolter des fonds.
Toutes les loteries sont prohibées par la loi du 21 mai 1836. Sont considérées comme loterie :
- Ouverture au public
- Espérance d’un gain
- Intervention du hasard
Participation financière du public (même minime)
L’organisation d’une loterie répondant à ces quatre critères constitue un délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et la fermeture de l’association définitive ou pour cinq ans.
Il y a deux exceptions à ces principes :
- Les loteries d’objets mobiliers destinées à favoriser certaines activités non lucratives
- Les lotos traditionnels
1 – Les loteries et tombolas à caractère associatif
L’autorisation d’organiser des loteries d’objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif, lorsqu’elle auront été autorisées par le préfet du département ou est situé le siège social de l’organisme bénéficiaire.
Les frais d’organisation d’une loterie ne doivent pas, en principe, dépasser 15 % du capital d’émission (nombre de billets émis X prix du billet). En outre, quand ce dernier est supérieur à 30 000 €, le Préfet statue après avis du trésorier payeur général.
Il faut remplir le formulaire (Cerfa N° 11823*02) de demande d’organisation de loterie.
2 – Les lotos traditionnels
Le terme de loto désigne ce jeu de hasard où les joueurs disposent de cartons portant chacun quinze numéros, correspondant à des jetons numérotés que l’on tire tour à tour.
Le gagnant est le premier à pouvoir remplir sa carte. Les lotos traditionnels sont également appelés « poules au gibier », « rifles » ou « quines ».
Les conditions d’organisation :
- Etre organisé dans un cercle restreint,
- Etre organisé dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation locale,
- Si la mise est au maximum de 20 euros,
- Si les lots mis en jeu ne sont pas des sommes d’argent et ne peuvent être remboursés. La loi du 9 mars 2004 a, en effet, déplafonné la valeur des lots et permis qu’ils prennent la forme de bons d’achat non remboursables.
A la différence des loteries et des tombolas, si l’organisation d’un loto traditionnel répond à toutes ces conditions, il n’y a pas besoin d’effectuer de demande d’autorisation administrative préalable.
Fiscalité
Les associations peuvent organiser chaque année six manifestations exceptionnelles de soutien à leur activité principale, ces six manifestations étant exemptées de tous impôts et taxes. Pour bénéficier de cette exonération, les manifestations doivent faire appel à la générosité publique et procurer à l’association les moyens financiers exceptionnels qui lui permettent d’améliorer la réalisation des buts poursuivis.
Sources : la mallette associative ; site www.associations.gouv.fr
