La situation des demandeurs d’emploi qui exercent par ailleurs une activité bénévole est réglée par l’article N° L.5425.8 du code du travail.
Selon cette article, « tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s’effectuer chez un précédent employeur, ni se subsituer à un emploi salarié et doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi. »
Ainsi, une activité bénévole, exercée sous certaines conditions, ne prive pas l’intéressé de ses allocations chômage.
Conditions à respecter pour qu’un demandeur d’emploi bénévol ne perde pas ses allocations chômages :
-L’activité ne peut pas s’effectuer chez un précédent employeur
-L’activité ne peut pas se substituer à un emploi salarié,
-L’activité doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi, c’est à dire laisser à l’intéressé un temps suffisant pour effectuer cette recherche.
-L’activité ne doit pas servir de justification pour refuser un emploi, et de refuser de suivre une formation.
Il peut donc être préférable, avant d’entreprendre une activité pendant la période de chômage, de se renseigner auprès de Pôle Emploi afin d’éviter une suspension du versement de ses allocations.
