La tenue d’un registre spécial est une obligation souvent ignorée par les petites associations.
Article 5 loi 1901
« Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils auront été déclarés.
Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande »
Le registre spécial doit être présenté aux autorités administratives ou judiciaires à chaque fois qu’elles s’en font la demande.
Il s’agit en cas de contrôle de l’un des premiers documents demandés.
Il doit être tenu au siège social de l’association pendant toute la durée de vie de l’association.
Le registre spécial peut se présenter sous la forme d’un cahier broché « les feuillets sont reliés de façon indissociable ».
Les mentions doivent être tenues de façon chronologique sans blanc, ni rature afin de conserver à ce registre son rôle de preuve.
Il doit être indiqué :
- Les changements de personnes chargées de l’administration (membres du Conseil d’administration).
- Le changement d’adresse du siège social
- Les modifications apportées aux statuts et les dates des récépissés délivrés par les préfectures lors du dépôt des déclarations modificatives.
L’absence de registre spécial :
Il peut entraîner de graves conséquences pour l’association.
La loi du 1 juillet 1901 punit d’une amende de 1 500,00 €, doublée en cas de récidive, l’absence de registre spécial, sa tenue irrégulière ou incomplète ou sa non production aux autorités administratives ou judiciaires.
Sur le plan civil, toute personne intéressée ou le ministère public peut demander en justice la dissolution judiciaire de l’association. Le tribunal de grande instance dispose alors en la matière d’un pouvoir d’appréciation.
Sur le plan administratif, la tenue irrégulière du registre spécial pourrait justifier la suppression des subventions accordées par les collectivités publiques.
Source : Juris association n° 418 1er 2010
