Vous avez fait le choix d’une association déclarée.
Il faut déposer une déclaration à la préfecture accompagnée de vos statuts. Il doit apparaître l’objet de l’association, ainsi que les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui sont chargés de son administration et de sa direction.
L’administration fait remplir un imprimé de demande d’insertion au Journal Officiel qu’elle transmet à la direction des journaux officiels puis délivre un récépissé de déclaration qu’elle fait parvenir au déclarant dans un délai de 5 jours.
Cette insertion dans le journal Officiel publié dans un délai d’un mois, donne la capacité juridique à l’association à la date de la parution effective au journal Officiel et non à la date de déclaration en préfecture. Ce service est payant environ 43 euros.
L’article 5 de la loi 1901 oblige les associations à déclarer à la préfecture tout les changements dans l’administration ou dans la direction de celle-ci.
La tenue d’un registre spécial est obligatoire a fin d’écarter toute accusation de fraude. Les feuilles doivent être indissociables et numérotées et les informations consignées « de suite et sans blanc ».
Un défaut de consignation ou une irrégularité peuvent entraîner la dissolution de l’association.
