Une association peut-elle faire des bénéfices ?

Une association peut faire des excédents (terme employé pour bénéfices) mais :
Elle ne peut en aucun cas distribuer les excédents d’un exercice comptable a qui que se soit.
L’administration fiscale sanctionnerait celle-ci en l’assujettissant aux impôts commerciaux.
Rappel de la loi 1901 article premier
« 
l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices« 

Prenez contact avec nous