Il faut nécessairement un président, un trésorier, un secrétaire : faux
La loi 1901 n’indique rien. L’association doit les prévoir dans ses statuts. Mais le standard reste cette organisation (et la Préfecture le conseille également).
Il est plus facile de créer une association que de monter une société : faux
Pour tester une activité, il n’est pas plus aisé d’adopter le statut associatif. Maintenant vous avez de nombreuses possibilités pour monter une société. Même si le capital vous manque vous pouvez monter une société sous le statut d’auto-entrepreneur. Vous allez sur le site des pouvoirs publics http://www.lautoentrepreneur.fr/
Attention :
« La transformation d’une association en société commerciale n’est juridiquement pas possible ».
Les subventions sont un droit : faux
Une association ne peut donc exiger le versement d’une subvention, même si, antérieurement, elle avait bénéficié du versement d’une subvention annuelle.
Voir la FAQ : quelles sont les ressources et la fiscalité des associations ?
Il est obligatoire de payer une cotisation à une association : faux
A moins que celle-ci soit prévue dans les statuts et dans le règlement intérieur pour son augmentation.
Il ne faut pas que cette adhésion soit exorbitante, elle pourrait si son montant est particulièrement élevé être considérée comme une libéralité (dons, legs).
L’association n’a pas de compte à rendre lorsqu’elle a reçu une subvention : faux
Le versement d’une subvention implique le contrôle de son utilisation, quels qu’en soient son origine et son montant.
Un compte rendu financier de l’action subventionnée est demandé aux associations avec un bilan et un compte de résultat.
Une association peut faire des bénéfices : faux
Dans le milieu associatif on parle d’excédents et non de bénéfices qui restent le langage dans le secteur marchand et on parle de pertes dans les deux cas.
La différence se situe dans le milieu associatif où les excédents ne sont pas distribués entre les membres de l’association.
Tenir une comptabilité est obligatoire : faux
Une association n’est pas tenue de présenter une comptabilité telle qu’on l’entend dans le secteur marchand. Beaucoup d’associations s’en tiennent à faire un livre de recettes et dépenses.
Mais lorsque vous employez des salariés, demandez des subventions, vous devez tenir une comptabilité.
Il est recommandé de tenir une comptabilité en partie double, avec bilan et compte de résultat, budget prévisionnel.
Pour vos adhérents, bénévoles présenter une comptabilité bien tenue est signe de bonne organisation et de transparence financière pour vos financeurs (subventions, donateurs).
Les assurances ne sont pas obligatoires : faux
Elles le sont par exemple si l’association possède un véhicule. Suivant les activités (sport, chasse, centre de gestion) il y a des assurances indispensables.
Une assurance de responsabilité civile pour les bénévoles et le personnel demeure une obligation.
Une association ne peut pas embaucher de salariés : faux
Une association peut embaucher des salariés, les charges sociales sont les mêmes que celles d’une entreprise. Mais il existe des contrats spécifiques au secteur non marchand qui exonèrent certaines charges sociales.
Voir CUI-CAE vous pouvez vous renseigner auprès de votre agence Pôle Emploi ou de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de votre département.
Sources : la mallette associative, les 100 conseils de pros,
