Projet associatif
La création d’une association nécessite d’avoir un projet commun avec plusieurs personnes, de partager des idées communes et de partager les mêmes valeurs.
Ce n’est pas seulement de rédiger des statuts, d’espérer une subvention ou de créer son emploi avec les aides de l’Etat.
Définir son projet, définir les moyens pour arriver à ces ambitions vous permettront de voir si le milieu associatif voire d’autres formes de raisons sociales seront les plus adaptés à votre activité.
Tous les projets ne rentrent pas dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 qui régit les associations.
Le Centre d’Aide à la Vie Association de Maine et Loire est prêt à faire avec vous le point sur vos projets et vous conseillez durant la création de votre association et vous dire si votre projet peut-être retenu sous cette forme.
Le bénévolat
Que représentent les associations et le bénévolat en France ?
D’après « le paysage associatif » de Viviane Tchernonog, publié aux éditions Juris Associations en 2007, le nombre d’associations serait de 1 100 000 structures. Ce chiffre est toujours en progression. Il en est de même dans le Maine et Loire (J-O).
Le Cava 49 le constate régulièrement en ce tenant au courant des nouvelles associations qui se créées dans le Maine et Loire en consultant le Journal Officiel.
Le nombre de bénévoles s’élèverait à environ de 14 millions. Le poids économique de ces structures pèse considérablement.
L’engagement bénévole
Le bénévole est une personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée sans percevoir quelque rémunération sous quelque forme que se soit. Seul le remboursement de frais engagés par le bénévole peut être effectué. L’administration fiscale autorise ces remboursements et surveille les débordements ou les emplois déguisés. Vous risqueriez un redressement de l’Urssaf et fiscal.
Les frais doivent être détaillés et précis. Une feuille de frais comporte par exemple la nature et l’emploi de ceux-ci.
Par exemple, pour un remboursement de frais de déplacement voir la fiche correspondante.
Il doit n’y avoir aucun lien de subordination entre la personne bénévole et un dirigeant bénévole ou un directeur salarié. Il doit se conformer aux décisions prises collectivement au sein de l’association.
Les lieux de décision sont soient :
- le Conseil d’Administration pour le quotidien de l’association.
- L’Assemblée Générale où se prennent toutes les décisions importantes, la politique de l’association ou le montant des adhésions et des prestations si nécessaire.
La loi autorise la valorisation du bénévolat. Il peut apparaître dans le bilan le temps que consacre les bénévoles au sein d’une association, les mises à disposition de biens meubles ou immeubles ainsi que les dons en nature. Les différentes administrations peuvent constater l’engagement bénévole dans l’association.
En comptabilité en partie double ce sont les comptes de la classe 8 qui se trouvent dans le plan comptable associatif.
Au crédit des comptes 87
870 Bénévolat
871 Prestation en nature
875 Dons en nature
Au débit des comptes 86
860 Secours en nature
861 Mise à disposition gratuite de biens
862 Prestations
864 Personnel bénévole
Le passeport bénévole
France Bénévolat propose à l’ensemble des bénévoles un instrument leur permettant de faire reconnaître leurs expériences acquises au sein des associations.
Le passeport bénévole est un livret qui permet au bénévole de consigner les missions qu’il a effectuées dans différentes associations. Celles-ci valideront l’engagement et les tâches confiées aux bénévoles.
On peut se procurer le passeport bénévole dans le réseau de France Bénévolat et voir également le site internet www.passeport-benevole.org.
Les personnes privées d’emploi peuvent être bénévoles dans une association tout en touchant leurs indemnités.
Plusieurs conditions doivent être respectées :
- Une personne ne peut être bénévole dans une association au sein de laquelle elle a été salariée.
- Le bénévolat ne doit pas empêcher la recherche active d’un emploi.
- L’activité ne doit pas se substituer à un emploi salarié.
Ces règles ont été introduites d’abord dans une circulaire de l’UNEDIC du 25 octobre 1996, puis précisées à l’article 10 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et à l’article L 351-17-1 du Code du travail.
Les personnes mineures peuvent faire partie d’une association. En revanche elles ne peuvent exercer des fonctions susceptibles d’engager leur responsabilité.
Il existe un réseau national dit « juniors associations » pour des jeunes qui veulent mettre en place des projets associatifs (voir le lien).
Les assurances
Il est vivement recommandé aux associations de souscrire une assurance responsabilité civile.
Lors de l’élaboration du contrat avec l’assureur, pensez à prévoir toutes les personnes intervenant dans l’association et de recenser toutes les activités mises en œuvre.
