Une association peut faire des excédents (terme employé pour bénéfices) mais :Elle ne peut en aucun cas distribuer les excédents... FAQ des associations
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Le président – Philippe DELAHAYE
Sources : Guide pratique de l’association de Maine et Loire, La mallette associative, 100 conseils de pro, Juris, sites internet (Associanet, Juris).
Une association peut faire des excédents (terme employé pour bénéfices) mais :Elle ne peut en aucun cas distribuer les excédents... L’association peut rembourser les notes de frais de ses bénévoles dans le cadre d’une mission ou ceux des administrateurs dans... Le Cava49 propose aux associations de domicilier leur siège sociale à ses adhérents. Ou fixer le siège social ?...