Le Cava49 propose aux associations de domicilier leur siège sociale à ses adhérents. Ou fixer le siège social ?... Questions juridiques
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions JURIDIQUES les plus fréquemment posées au CAVA 49 par les associations.
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Le Cava49 propose aux associations de domicilier leur siège sociale à ses adhérents. Ou fixer le siège social ?... Convoquée par le Président ou le CA ou à la demande exceptionnelle d’un certain nombre d’adhérents déterminé par les statuts,... L’assemblée générale se tient une fois par an, les statuts doivent en prévoir l’organisation. C’est la réunion annuelle de tous les adhérents...