Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions JURIDIQUES les plus fréquemment posées au CAVA 49 par les associations.
Votre question ne figure pas ci-dessous ? nous vous invitons à poster votre question dans l’onglet contact

Organiser des loteries, des tombolas et des lotos sont des moyens pour une association d’animer une manifestation et de récolter...

Dissoudre une association Il existe plusieurs causes de dissolution : – Par arrivée du terme – Par réalisation de l’objet –...

La subvention pour une association en Pays de la Loire n’est pas un droit, mais une facilité de financement accordée...