Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions JURIDIQUES les plus fréquemment posées au CAVA 49 par les associations.
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Quels sont les délais de conservation des documents d’une association ? Les documents de la création de l’association doivent être conservés...
La dissolution d’une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application de ses dispositions statutaires, sur décision de...
Toute association personne morale doit se doter d’un nom (dénomination) et/ou d’un sigle suffisamment précis pour permettre de l’identifier. L’association...
