Les assurances obligatoires Une association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités. Cette responsabilité peut... Questions diverses
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions DIVERSES les plus fréquemment posées au CAVA 49 par les associations.
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Les assurances obligatoires Une association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités. Cette responsabilité peut... Les ressources Une association peut recevoir deux catégories de ressources :des cotisations, subventions, dons en prinicipe non imposablesdes recettes tirées... Une association peut faire des excédents (terme employé pour bénéfices) mais :Elle ne peut en aucun cas distribuer les excédents...