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Dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2017, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à...

Dans une association, le pouvoir est souvent réparti entre une assemblée générale, un conseil d’administration, un bureau et un représentant...

Une mise en œuvre progressive du dispositif DSN Le projet s’est appuyé sur trois « phases » – phase 1, phase 2,...