Le décret du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires a pour objet de déterminer le nombre maximal de stagiaires accueillis dans une même association.
Il limite ce nombre à 15% de l’effectif de plus de 20 salariés et à 3 stagiaires pour ceux de moins de 20 salariés.
Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015.
Réglementation sur les stages
