Les associations
Suis-je concerné(e) par l’obligation de transmission de la DSN le 5 ou le 15 août 2016 sur la paie de juillet ?
Pour les associations employeurs dont le montant de cotisations et contributions dues au titre des périodes de paie 2014 est inférieur à 50 000 euros.
A compter de la paie de janvier 2017, la DSN est exigible le 05 ou le 15 février 2017.
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